Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise EFAS sur son site Web aux adresses suivantes :

http://www.argan-maroc.com
Le fait d’envoyer une commande" signifie à la fois que vous achetez le produit présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. L’entreprise EFAS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. L’entreprise EFAS vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l’entreprise EFAS et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par l’entreprise EFAS sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l’entreprise EFAS entend s'identifier auprès du client: identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d'identification, son e-mail et l'adresse de l'établissement responsable de l'offre s'il est diffèrent de l'adresse du siège social.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Marocain.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des produits et services offerts

L’entreprise EFAS fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts. Ces caractéristiques apparaissent sur notre site Web. L’entreprise EFAS invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. Sauf indication particulière, L’entreprise EFAS ne limite pas géographiquement I'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. L’entreprise EFAS s'engage lors de la livraison à accompagner celle- ci fiche technique relative aux résultats d’analyses délivrée par le Laboratoire public officiel. Le client à connaissance que le produit lui sera par voie du moyen de transport qu’il aura choisi lui-même lors de la formulation de sa commande. EFAS adressera une lettre de confirmation de la commande comportant la nature du produit, la quantité en litre, le prix de vente, le délais de livraison et le moyen de transport.. Si le client opte pour un autre moyen d’envoi autre que se ceux proposé par EFAS, le prix du produit sera révisé à la lumière des frais d’envoi. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le client envoie la commande à EFAS, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de I'article 9.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix indiqués sont en T.T.C., l'affichage est en Euro. II sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison, selon le choix du moyen de transport et les formalités de livraison (livraison à domicile, récupération de la marchandise à l’aéroport, autres). Les taxes douanières et formalités y afférentes au niveau Maroc sont prises en charge par EFAS. Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le client souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira L’entreprise EFAS en ce sens.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du client, L’entreprise EFAS s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, la quantité, le prix de vente retenu, les délais de livraison prévisionnels, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison (transport et Fret).

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées par L’entreprise EFAS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Si le client exerce son délai de rétractation, L’entreprise EFAS s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 45 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le produit acheté concerne un produit sous scellé, alors le client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

ARTICLE 10 - Livraison

L’entreprise EFAS s'engage à livrer les produits commandés à ce qui sera notifié au client dans la lettre de confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés au client conformément au choix de moyen de transport effectué par le client. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse officielle de l’entreprise EFAS. En cas de non-conformité du produit livré, L’entreprise EFAS s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

ARTICLE 11 - Garantie de la qualité des produits

L’entreprise EFAS s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormale du produit par négligence ou faute du client.

ARTICLE 12 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes:

- le paiement par chèque ou virement bancaire, à la commande
- le paiement contre remboursement si le client opte pour des modes de livraison adaptés à une telle démarche.
- Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

ARTICLE 13 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
EXEPIDITION DES COLIS

Les produits commandés sont emballés avec le plu grand soin. Ils sont ensuite expédiés par palette, par colissimo suivi ou par colis postal suivant les destinations, le moyen de transport et le poids de la marchandise objet de la commande.
Frais de port:

Le prix des frais de port dépend du poids du colis et de la destination. EFAS s’engage à informer le client sur tout les détails du coût de revient de la marchandise y compris celle du transport, livraison et formalités douanières.
Délais de livraison:

Généralement l'expédition des marchandises a lieu dans les 48 heures (sauf samedi et dimanche) après réception de la commande et confirmation par notre banque du règlement de la somme dû par le client Toutefois nous nous réservons un délai de 10 jours pour l'expédition afin de pouvoir faire face aux grandes affluences de commandes et aux ruptures ponctuelles de stock.
Poids du colis ou de la palette:

Il sera affiché en clair sur le bon de commande.
OPTIONS DE RÈGLEMENT:

Afin de satisfaire tous les besoins nous proposons trois modes de paiements différents.
Virement bancaire à la commande :

Un moyen de paiement fiable et efficace ou il n’y a pas de risque.
Contre remboursement :

Encore très apprécié, ce mode de paiement est très fiable pour les deux parties. C’est une option qui dépend du choix fait par le client en matière de mode de livraison et de moyen de transport.

RÉCLAMATIONS:

La qualité des produits est vérifiée avant expédition et ils sont emballés avec le plus grand soin. Néanmoins si un problème devait survenir (dégât de transport ou qualité), informez-nous au plus tard 8 jours après réception de la marchandise.

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